Pour son financement, le SPANC doit être autonome. Ses dépenses ne sont pas couvertes par un impôt. Les charges du service sont donc assurées par les usagers de l’assainissement non collectif, comme pour les usagers de l’assainissement collectif. La règlementation précise que le financement doit s’effectuer après les contrôles obligatoires.
Sur le Pays de Blain, la tarification s’établit selon la nature du contrôle :
Contrôle du neuf
- Contrôle de conception (redevance usager) = 150 €
- Contrôle de réalisation (redevance usager) = 50 €
Contrôle périodique du fonctionnement
- Redevance usager = 108 € tous les 4 ans (annualisé à 27 €/an)
Contrôle pour cession immobilière
- Redevance usager = 150 € (le requérant).
La grille tarifaire complète est téléchargeable ci-dessous.
